Carte Restriction UAS Open

Cette carte présente les zones où l’utilisation des drones et aéromodèles en catégorie Ouverte est interdite ou soumise à restrictions en France métropolitaine et dans plusieurs territoires d’outre-mer (Guyane, Antilles françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, La Réunion et Terres australes). Elle s’appuie sur l’arrêté “Espace” du 3 décembre 2020, en vigueur depuis le 31 décembre 2020. Certaines interdictions issues de données publiées hors AIP y sont également intégrées, mais les restrictions temporaires ne sont pas représentées.

La carte a une valeur informative et n’engage pas la responsabilité des producteurs de données. Les limites d’agglomération sont indiquées à titre indicatif, mais il faut rappeler que le vol de drone en espace public en agglomération est interdit, quelle que soit la couleur affichée sur la carte, y compris au-dessus d’un parc, d’un fleuve ou d’une plage situés dans ces zones.

D’autres interdictions peuvent exister, notamment dans certaines zones naturelles protégées destinées à préserver les biotopes et habitats. Ces restrictions sont visibles via certains fonds de carte sur Géoportail et devraient être intégrées prochainement à la carte dédiée aux restrictions UAS.

Enfin, consulter cette carte ne dispense pas de respecter la réglementation et les règles de prudence. Les vols doivent aussi tenir compte du respect de la propriété privée et de la vie privée : en cas de survol d’un terrain privé, il est recommandé de se coordonner avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.